Loi sur le sport (Genève)

Téléchargez le document complet de la Loi sur le sport décrétée par le Grand Conseil de la République et canton de Genève.

Ci-dessous un extrait des dispositions générales et du conseil consultatif du sport:

Dispositions générales (Article I)

Art. 1 Généralités

1 Les activités physiques et sportives contribuent au bien-être et au maintien de la santé de la population. La possibilité de développer des aptitudes physiques, intellectuelles et morales par la pratique des activités physiques et sportives doit être assurée dans le cadre du système éducatif et de la vie sociale.

2 Le sport est une composante de la cohésion sociale et du développement économique de Genève et de son agglomération. Il participe au rayonnement et à l’esprit d’ouverture de Genève.

Art. 2 Objet

La présente loi a pour but de définir le rôle et les tâches du canton en matière de politique du sport.

Art. 3 Principes

1 La pratique des activités physiques et sportives relève en premier lieu de la responsabilité individuelle et des organisations sportives.
2 Le canton et les communes encouragent et soutiennent les activités physiques et sportives dans lamesure où cette tâche n’est pas assumée par la Confédération.

3 Le canton intervient de façon coordonnée avec les organisations sportives et les communes.4 Les activités physiques et sportives à l’école sont régies par des législations spécifiques.

 

Conseil consultatif du sport (Article IV)

« Un conseil consultatif du sport est créé afin de conseiller les collectivités publiques sur les orientations et les priorités de leurs politiques du sport et de la politique du sport coordonnée sur l’ensemble du territoire cantonal. »

En voici les membres:

Présidente

FARPOUR-LAMBERT Natalie

Membres

Canton de Genève
CLAUS Olivier
FARPOUR LAMBERT Nathalie

Ville de Genève
MOTTU-MOREL Sophie
OBERSON Swann

Association des communes genevoises
KILCHER Marc
MONBARON Fabienne
RENEVEY Frédéric
ZOLLER Anne

Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT)
Vacant

Association genevoise des sports
GONZALEZ Javier
JACQUEMET Stéphane
MONNOT Eric
SERVETTAZ Roger

Expert dans le domaine du sport
CLEMENT Pierre-Jean
HENRY Peter
Vacant